I. RAISON SOCIALE, DUREE, BUT ET SIEGE

Article 1.

L'Université Populaire de Leytron (ci-après UP de Leytron) est une section de l'Université populaire du Valais romand et répond aux mêmes conditions statutaires que celle-ci.

Elle a été créée pour une durée indéterminée.

Article 2.

En tant que membre de l'Université Populaire du Valais romand, l'UP de Leytron en adopte le but qui est de promouvoir la formation des adultes, sous les formes les plus diverses, dans un concept de formation permanente.

Elle garde son indépendance pour l'organisation de ses activités.

Article 3.

Le siège de l'UP de Leytron est au domicile du président.

II. ORGANES

Article 4.

Les organes de l'UP de Leytron sont :

• Le Comité
• Les vérificateurs de compte
• Les amis de l'UP Leytron qui n'ont aucun pouvoir de décision.
  

Article 5.

Composition du Comité, modalités d’admission et de résiliation.

Le Comité de l'UP de Leytron se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un caissier et de un ou plusieurs membres.

Peut être membre du Comité ou amis de l’UP de Leytron toute personne physique ou morale qui adhère à son but, une fois sa demande ayant été acceptée par le Comité, qui seul est habilité à accepter les candidatures.

Les membres du Comité sont élus pour une période de 3 ans et sont rééligibles.

Les obligations et droits d’un membre du Comité ou amis de l'UP Leytron s’éteignent :

• Par sa démission, qui doit être remise 6 mois avant la fin de la période ;
• Par son exclusion, prononcée par le Comité. Les motifs seront communiqués à l’exclu.

Les membres du Comité sont tous bénévoles. Le secrétaire et le caissier uniquement reçoivent cependant à titre de défraiement la somme de CHF. 1'000.00 par année pour le secrétaire et de CHF. 500.00 pour le caissier pour les frais de fonctionnement.

Toutefois, ils peuvent participer aux cours pour une valeur de CHF. 100.00.

Attribution du Comité

• Elabore et réalise le programme annuel ;
• Maintient des relations avec les Autorités communales et avec l'UP du Valais romand ;
• Représente, par le biais de son président ou délégation de ce dernier, l'UP de Leytron au sein de l'UP du Valais romand ;
• Etablit le budget et les comptes ;
• Elabore la publicité et recherche des sponsors ;
• Admet et exclut les membres du Comité ou amis de l’UP de Leytron ;
• Révise les statuts ;
• Dissous la section ;
• Nomme le ou les vérificateurs de comptes.
• Participe à l'assemblée générale annuelle.

Droit de vote et décisions

Lors des séances du Comité, chaque membre a droit à une voix; les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Toutes les décisions sont valables, même si elles ne sont pas prévues à l’ordre du jour.

Le Comité peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres est présente.

Convocation

Le Comité se réunit sur convocation du président. L'ordre du jour est adressé aux membres au moins dix jours avant la séance.

Deux membres du Comité peuvent demander en tout temps une convocation en urgence.

Commission

Des commissions peuvent être créées selon les besoins.

Signature

L’UP de Leytron est valablement engagée par la signature collective du président avec celle du caissier ou du secrétaire.

Article 6.

Les vérificateurs de comptes sont nommés par le Comité.

Les comptes de l'UP de Leytron sont vérifiés une fois l'an par les vérificateurs de comptes qui établissent un rapport à l'attention du Comité.

L'organe de contrôle est nommé pour trois ans. Son mandat est renouvelable.

III. RESSOURCES

Article 7.

Les ressources sont constituées par :

• Les contributions des participants aux cours
• les subventions versées par l'UP du Valais romand
• les apports de la commune
• les dons

IV. RESPONSABILITE DES MEMBRES

Article 8.

Les membres du Comité n’assument aucune responsabilité personnelle ni obligation de versements complémentaires pour les engagements pris par l’UP de Leytron.

V. L'EXERCICE SOCIAL

Article 9.

L’exercice social débute au 1er août et se termine au 31 juillet de l'année suivante.

VI. DISSOLUTION

Article 10.

La majorité des deux tiers des membres du Comité présents est requise pour que la dissolution de l’UP de Leytron soit prononcée. Elle peut être décidée en tout temps.

En cas de dissolution, la fortune de la section sera versée à parts égales entre l'UP du Valais romand et une oeuvre de charité.

Ainsi acceptés en séance du 4 mars 2010

 
Pour des raisons de commodités rédactionnelles, le texte est rédigé au masculin, mais chaque fonction est ouverte aux personnes des deux sexes.